Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SKOOP BUSINESS met à disposition son application mobile, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. En utilisant l’application mobile de SKOOP BUSINESS, l’utilisateur accepte sans réserve ni restriction les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ». Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

SKOOP BUSINESS pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation ». 

Article 1 – Description de application

SKOOP BUSINESS est une application qui :

  • Met en relation les entreprises dans le cadre d’appels d’offres
  • Offre des opportunités d’affaires en temps réel
  • Fourni des outils modernes permettant une meilleur gestion des processus d’achats et approvisionnements
  • Offre un moyen d’optimiser la fonction achat en optenant les coûts les plus bas du marché
  • Offre un outil de prospection efficace à tout moment et n’importe où.

Article 2 – Responsabilité de l’éditeur

L’utilisation des informations et documents disponibles sur cette application sont sous l’unique responsabilité de l’utilisateur, qui assume l’ensemble des conséquences.

2.1. Sincérité et exactitude des informations

L’utilisateur de l’application mobile renseignera de manière sincère et exacte l’ensemble des champs de l’application le concernant, et concernant son entreprise. La responsabilité de SKOOP BUSINESS ne saurait être engagée en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l’utilisateur.

2.2. Contraintes techniques

L’application mobile fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant le système  d’exploitation Android. SKOOP BUSINESS ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles. L’application mobile est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. Par conséquent, le système d’alerte ne peut fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau. SKOOP BUSINESS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau.

 

Article 3 : tarifs et modalités financières

 Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile SKOOP BUSINESS sont gratuits. L’Application Mobile téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les services proposés tels que décrits à l’Article 1 des présentes.

 

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

L’application et chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de SKOOP BUSINESS conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos). La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de SKOOP BUSINESS.

 

Article 5 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Camerounaise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Camerounais compétents pour régler le contentieux.

 

Article 7 : Annulation et inefficacité des clauses

La nullité́ ou l’impossibilité́ de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées